Une démarche.Un cap commun.

Six personnes ont accepté de contribuer au conseil de l’OSBL : la présidence, la vice-présidence et quatre autres personnes administratrices, dont un siège pour les 35 ans ou moins. La fonction de secrétariat-trésorerie reste à attribuer parmi les six.

Le Conseil consultatif des partenaires envisagé comprendrait huit postes de conseillers consultatifs (ingénierie, services de sécurité incendie, milieu syndical, milieu communautaire, assurances, technologie professionnelle et propriétaires institutionnels/commerciaux et résidentiels) et six sièges consultatifs d’association, tous à pourvoir.

Les membres de ce conseil consultatif contribueraient aux échanges sans droit de vote ni participation au quorum du CA. Leur participation n’accorde ni siège fondateur au futur Ordre ni permis professionnel. Une admission future demeure soumise aux conditions légales de compétence.

La constitution de l’OSBL est en préparation. Cette étape vise à finaliser ses documents constitutifs et à préciser ses règles de fonctionnement.

Cette étape portera sur la définition de la mission et des objets à inscrire aux lettres patentes, puis, après la constitution, sur l’adoption des règlements généraux et des premières orientations. Nous établirons également les responsabilités des dirigeants, les pouvoirs de signature, les modalités financières et les règles relatives aux conflits d’intérêts. Le règlement interne proposé prévoit une double majorité de 75 % pour protéger les objets et l’ordre autonome, une contribution unique de 200 $ par membre régulier sans cotisation annuelle des membres réguliers, et une catégorie de membres associés sans droit de vote. Il prévoit aussi l’admission des membres réguliers sur auto-déclaration de bonne foi, sans vérification systématique des qualifications, et un Fonds de promotion et de représentation financé par les cotisations associées, les dons affectés et les commandites, avec comptabilité séparée dès le démarrage. Les comptes détaillés et procès-verbaux approuvés devront être publiés pour tous, sous réserve d’un caviardage strictement nécessaire.

Nous souhaitons que l’organisme, une fois constitué, dispose d’une gouvernance claire et d’une autonomie réelle par rapport aux intérêts particuliers de ses membres ou de leurs entreprises.

Dès l’ouverture, le conseil désignera par résolution deux membres réguliers pour les démarches de représentation, identifiera le plus haut dirigeant responsable des déclarations et préparera les accès nécessaires dans Carrefour Lobby Québec. Il vérifiera l’assujettissement et fera publier sans délai inutile les mandats réels requis par la loi; la création de comptes ne constitue pas à elle seule une inscription.

Nous identifierons les personnes mandatées pour représenter l’organisme, les objectifs de leurs démarches et les institutions concernées.

Nous distinguerons les demandes de renseignements des communications visant à obtenir un appui, une orientation ou une décision favorable. Notre démarche de représentation sera ouverte et clairement attribuée à l’organisme.

Nous établirons un premier contact avec l’Office des professions du Québec afin de connaître la procédure, les critères d’examen et les renseignements nécessaires à la préparation d’une proposition de création d’un ordre professionnel.

Cette première démarche sera informative. Nous chercherons à comprendre les attentes de l’Office et à déterminer les éléments à documenter avant de lui présenter formellement notre proposition.

Nous souhaitons préparer un dossier qui permette un examen sérieux du besoin d’encadrement et des moyens proposés pour y répondre.

Nous compléterons notre base de travail par un dossier présentant les activités concernées, les risques pour le public, les mécanismes d’encadrement existants et les lacunes que nous cherchons à combler.

Nous examinerons notamment les parcours des praticiens, les interactions avec les autres professions, la disponibilité des services, les coûts possibles et les conditions d’une transition réaliste.

Nous nous appuierons sur des faits, des témoignages et des documents pertinents, en distinguant clairement les constats établis de nos analyses et de nos hypothèses.

Le projet de loi et les propositions réglementaires serviront à rendre les solutions concrètes, sans figer prématurément leur forme définitive.

Nous solliciterons les observations des personnes et des organisations concernées : praticiens, employeurs, ordres professionnels, autorités publiques, services de sécurité incendie, représentants municipaux et milieux syndical et communautaire.

Nous chercherons à comprendre autant les appuis que les réserves.

Ces échanges permettront d’identifier les chevauchements possibles, les difficultés de mise en œuvre et les ajustements nécessaires. Nous souhaitons développer une proposition complémentaire aux responsabilités des autorités et des professions existantes, plutôt qu’un régime conçu isolément.

À la suite des travaux préparatoires et des premières consultations, nous soumettrons une version consolidée de la proposition au conseil d’administration.

Le conseil déterminera les orientations retenues et mandatera les personnes chargées de les présenter.

Nous transmettrons ensuite le dossier à l’Office des professions selon la procédure applicable, avec une demande d’examen et de rencontre de travail. Nous chercherons à obtenir une compréhension claire des prochaines étapes et des renseignements supplémentaires nécessaires.

Nous amorcerons des représentations auprès des cabinets et des instances gouvernementales concernés, notamment en matière de système professionnel, de travail et de sécurité publique, ainsi qu’auprès du Conseil exécutif lorsque pertinent.

Nous présenterons la proposition aux députés et aux porte-parole de toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale, au gouvernement comme dans les oppositions, sans présumer de leur appui.

L’OPSI demeure non partisan et indépendant de tout parti. Nous chercherons une collaboration transpartisane et un consensus suffisamment large pour favoriser une présentation et une étude législatives prioritaires, aussi rapides que raisonnablement possible.

Le calendrier recherché devra être accepté par les instances compétentes et respecter l’examen de l’Office des professions, les consultations et les droits parlementaires. L’OPSI ne demande ni bâillon ni procédure exceptionnelle destinée à faire taire les oppositions.

Nous rendrons accessibles une présentation du projet, une foire aux questions et les principaux documents utiles à sa compréhension.

Nous établirons des relations avec les médias afin de faire connaître les enjeux de protection du public et les solutions proposées.

Nous inviterons les personnes et les organisations intéressées à formuler leurs observations ou à exprimer leur appui. Les appuis personnels seront distingués des appuis institutionnels, et leur publication fera l’objet des autorisations nécessaires.

Nous présenterons toujours l’organisme pour ce qu’il est : un regroupement qui propose une réforme, et non un ordre professionnel déjà constitué.

Nous organiserons le suivi des rencontres, des commentaires reçus, des engagements et des prochaines actions.

Le conseil d’administration examinera régulièrement l’avancement de la démarche et les ajustements à apporter. Nous mettrons à jour la documentation et les déclarations requises à mesure que le projet évoluera.

Nous souhaitons obtenir des avancées concrètes : des échanges de travail structurés, une meilleure documentation des besoins, des collaborations et un cheminement institutionnel clairement défini.