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OPSIOrganisation des praticiens
en sécurité incendie du Québec
Le projet
Encadrement professionnel Pourquoi le système professionnel? Pourquoi un registre? Accès à la profession et formation Cartographie des actes Financement
Je suis…
Découvrir les profils ...une municipalité ...un service de sécurité incendie ...un représentant d’un autre ordre professionnel ...un membre de l’OIQ ou de l’OTPQ ...un professionnel ou un praticien du milieu ...un propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment ...un assureur ou un courtier en assurance ...une centrale ou un syndicat indépendant ...un citoyen ...un député ou un décideur public
La démarche
Pourquoi un nouvel ordre? Étapes Conseil d’administration Mobilisation et démarches Nous appuyer — écrire une lettre Objets de l’organisme Règlement interne proposé
Documents
Loi et 22 règlements — recherche Proposition complèteMon compte / ParrainageFAQ - Participation Dossier de preuve — Article 25 Analyse détaillée Matrice de risques Données manquantes Hors de la portée de cette loiOutside the scope of this Act Fiche technique du registreRegistry technical specification Quiz sur le projet Cartes d’apprentissage
FAQ
Toutes les questions Mission et justification de l’OPSI Activités professionnelles, limites et autres autorités Admission, compétences et formation Déontologie, indépendance et responsabilité Non-conformités, constats et signalements Registre — Documents, rapports et dépôts Registre — Bâtiments, code EDF_ et identité administrative Registre — Accès, confidentialité et fonctionnement technologique Gouvernance, surveillance et financement Mise en œuvre et impacts pratiques Participation, votes et commentaires
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Encadrement professionnel Pourquoi le système professionnel? Pourquoi un registre? Accès à la profession et formation Cartographie des actes Financement
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Une démarche québécoise pour mieux encadrer les activités professionnelles en sécurité incendie.

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Envoi bientôt disponible; préparation uniquement.

La clé : comprendre le projet selon votre rôle.The key: understand the proposal from your perspective.

La clé : mieux s’informer sans empiéter sur les pouvoirs municipaux.The key: better information without encroaching on municipal powers.

La clé : des constats utiles, dans le respect des responsabilités de chacun.The key: useful findings while respecting each authority’s responsibilities.

La clé : collaborer sans confondre les champs d’exercice.The key: work together without blurring professional scopes.

La clé : des champs d’exercice clairs et respectés.The key: clear, respected professional scopes.

La clé : reconnaître les compétences et clarifier les responsabilités.The key: recognize competence and clarify responsibilities.

La clé : des constats traçables et des responsabilités bien définies.The key: traceable findings and clearly defined responsibilities.

La clé : une information ciblée et des accès encadrés.The key: targeted information and controlled access.

La clé : une information encadrée, utile à la prévention.The key: appropriately controlled information that supports prevention.

La clé : une protection du public qui concerne tout le monde.The key: public protection that matters to everyone.

La clé : décider à partir de responsabilités et de données vérifiables.The key: decisions grounded in clear responsibilities and verifiable data.

Une clé : une responsabilité professionnelle mieux définie.A key: better-defined professional accountability.

La clé : avancer avec méthode, étape par étape.The key: proceed methodically, one step at a time.

La clé : savoir aussi ce que le projet ne changerait pas.The key: knowing what the proposal would not change.

La clé : un registre traçable, sans déplacer les pouvoirs de décision.The key: a traceable registry without shifting decision-making powers.

La clé : une démonstration documentée et vérifiable.The key: an evidence-based, verifiable case.

La clé : rendre visibles les données et leurs limites.The key: make both the data and their limits clear.

La clé : savoir qui fait quoi et qui en répond.The key: know who does what and who is accountable.

La clé : encadrer les personnes sans confondre leurs rôles.The key: oversee practitioners without conflating their roles.

La clé : reconnaître les acquis et développer les compétences.The key: recognize prior learning and develop competence.

La clé : analyser les risques sans leur inventer une fréquence.The key: analyze risks without inventing their frequency.

La clé : un financement transparent et un déploiement responsable.The key: transparent funding and responsible implementation.

La clé : comprendre avant de se prononcer.The key: understand before taking a position.

La clé : retenir l’essentiel, à son rythme.The key: remember the essentials at your own pace.

La clé : des règles de gouvernance claires dès le départ.The key: clear governance rules from the outset.

La clé : une gouvernance responsable et transparente.The key: responsible, transparent governance.

La clé : clarifier les enjeux de gouvernance.The key: make governance issues clear.

La clé : comprendre les choix, leurs limites et leurs effets.The key: understand the choices, their limits and their effects.

La clé : lire chaque disposition dans son contexte.The key: read every proposed provision in context.

La clé : accéder à l’ensemble de la proposition.The key: access the complete proposal.

La clé : suivre chaque évolution du projet.The key: follow how the proposal evolves.

La clé : une participation responsable et sécuritaire.The key: responsible, secure participation.

AccueilDétailsAccès à la profession et formation
Accès, reconnaissance et évolution

Plusieurs parcours aujourd’hui.Une formation propre à la profession demain.

La sécurité incendie réunit aujourd’hui des personnes provenant de formations techniques, professionnelles et universitaires, de métiers spécialisés et de parcours fondés sur l’apprentissage et l’expérience.

La création éventuelle de l’OPSI ne devrait pas effacer cette réalité. Dans une première phase, le régime d’admission devrait reconnaître les principales formations et qualifications déjà présentes dans le milieu ainsi que l’expérience des praticiens actuels.

À plus long terme, les responsables de la démarche souhaitent qu’une formation spécifiquement conçue pour la profession soit développée et devienne la voie normale d’accès au permis.

Le but n’est pas de demander aux professionnels actuels de recommencer leur formation. Le but est de construire progressivement un parcours professionnel commun pour les générations futures.
Voie accélérée · projet non adopté

Admission initiale dès que l’Ordre peut fonctionner.

Le premier C.A. pourrait traiter les demandes d’admission et de reconnaissance des acquis, organiser les stages et encadrer les statuts transitoires avant l’activation du registre complet. Le délai minimal de 24 mois concerne le registre, jamais la durée maximale d’une formation ou d’une admission.

Fast-track · not enacted

Initial admission once the Order is operational.

The first board could process admission and prior-learning recognition, organize training and oversee transitional statuses before full registry activation. The minimum 24-month period applies to the registry, never as a maximum duration for education or admission.

Au démarrage

Cinq voies principales.
Indépendantes les unes des autres.

Le projet reconnaît qu’il existe déjà plusieurs portes d’entrée crédibles vers les activités visées. La détention de plusieurs diplômes ou qualifications ne serait pas exigée lorsqu’une seule voie reconnue suffit.

01 · COLLÉGIAL

Prévention et sécurité incendie

DEC 311.A0AEC JCC.07

Les diplômes collégiaux pertinents en prévention et sécurité incendie constitueraient une voie reconnue vers l’admission. Les anciennes versions de ces programmes et les formations officiellement jugées équivalentes pourraient aussi être reconnues.

Principe : un diplôme reconnu en prévention ou sécurité incendie donne accès directement au parcours menant au permis.

02 · PROFESSIONNEL

Mécanique de protection contre les incendies

DEP 5312900 h actuellement

Le DEP 5312 — Mécanique de protection contre les incendies — constituerait une voie d’admission à part entière, même si la personne n’a pas poursuivi son parcours jusqu’au certificat de compétence compagnon.

Le DEP et la qualification CCQ sont deux fondements d’admission distincts.

03 · MÉTIER

Qualification du métier 416

Métier 416Mécanicien en protection-incendie

Une qualification professionnelle complète reconnue pour le métier 416 constituerait elle aussi une voie d’admission, même lorsque la personne n’a jamais obtenu le DEP 5312.

Le certificat d’apprenti, à lui seul, serait plutôt considéré comme une formation et une expérience en progression.

04 · ALARME

Technicienne ou technicien en alarme-incendie

Cégep du Vieux MontréalACAI / CFAA · CC1 à CC5

Le parcours de cours en alarme-incendie actuellement offert au Cégep du Vieux Montréal et accrédité par l’Association canadienne d’alarme incendie constituerait une voie reconnue vers l’admission, sous réserve des autres exigences professionnelles du parcours OPSI.

Cette voie pourrait coexister avec les parcours professionnels déjà reconnus dans le secteur.

Consulter la formation actuelle
05 · ÉLECTRICITÉ

Électriciennes, électriciens et systèmes de sécurité

DEP 5295 · ÉlectricitéDEP 5296 · Systèmes de sécuritéOU certificat de compétence CCQ

Le DEP 5295 — Électricité —, le DEP 5296 — Installation et entretien de systèmes de sécurité — ou un certificat de compétence valide délivré par la CCQ dans le métier d’électricien ou une spécialité pertinente liée aux systèmes de sécurité constitueraient des fondements reconnus vers le parcours d’admission.

Le DEP 5296 vise notamment l’installation, la mise en marche, l’entretien et l’inspection de systèmes d’alarme-incendie. Dans tous les cas, l’expérience, l’autonomie et les compétences réellement acquises demeureraient évaluées avant la délivrance du permis.

DEP 5296 — Systèmes de sécurité CCQ — Systèmes de sécurité
Disposition législative transitoire — six administrateurs fondateurs. L’article 56 de la loi proposée réserverait aux six administrateurs initiaux issus de l’organisme promoteur, justifiant chacun d’au moins 24 mois d’expérience professionnelle pertinente et 1 800 heures d’exercice effectif dans des fonctions directement liées aux activités visées, le permis unique de plein droit, sans examen, stage ni reconnaissance supplémentaire des acquis. L’expérience peut provenir d’un emploi salarié, du travail autonome ou d’un organisme public ou privé; elle est vérifiée sur pièces par l’Office. La nomination seule ne suffit pas; les administrateurs de l’Office, les remplaçants et les successeurs sont exclus. Les conditions légales impératives et les obligations professionnelles demeurent applicables. Loi, art. 56.
Transitional statutory provision — six founding directors. Section 56 of the proposed Act would grant the single permit by operation of law, without examinations, internships or additional prior-learning recognition, to the six initially designated directors from the promoting non-profit who each have at least 24 months of relevant professional experience and 1,800 hours of actual practice in duties directly related to the governed activities. The experience may be acquired as an employee, a self-employed worker or within a public or private organization, supported by documents verified by the Office. Appointment alone is insufficient; Office-appointed directors, replacements and successors are excluded. Mandatory statutory registration requirements and professional obligations remain in force. Act, s. 56.
DEC/AEC reconnu OU DEP 5312 OU qualification reconnue du métier 416 OU parcours reconnu en alarme-incendie OU DEP 5295 ou 5296 / certificat de compétence CCQ pertinent OU autre formation ou expérience reconnue.
Voie directe

Admissible au parcours.
Pas membre automatiquement.

La reconnaissance d’un diplôme ou d’une qualification ne transformerait pas automatiquement une personne en membre. Elle lui donnerait accès de plein droit au parcours menant au permis.

Formation, qualification ou expérience reconnueDEC/AEC, DEP 5312, métier 416, parcours reconnu en alarme-incendie, DEP 5295 ou 5296, certificat de compétence CCQ pertinent, formation universitaire ou reconnaissance des acquis.
→
Compléments professionnels communs, lorsque requisRégime professionnel, déontologie, indépendance, limites de compétence, registre, classification et suivi des non-conformités, et authentification des actes.
→
Permis unique OPSILe permis identifie la profession, pas une spécialité technique. La compétence réelle demeure personnelle et propre à chaque mandat.

Le tronc commun devrait rester raisonnable : il sert à couvrir les obligations professionnelles communes que les formations techniques existantes n’enseignent pas nécessairement de façon uniforme, et non à refaire plusieurs années de formation déjà acquise.

Qui serait membre?

L’acte détermine l’assujettissement.
Pas l’employeur ni le diplôme.

En règle générale, une personne qui exerce une activité réservée par l’article 7 devrait être membre de l’Ordre, qu’elle travaille pour une firme privée, une municipalité, un service de sécurité incendie, un organisme public ou à son compte. Les droits expressément maintenus ou reconnus par la loi demeurent toutefois applicables, notamment l’exception de l’article 9 pour les ingénieurs et les autres personnes légalement habilitées.

Membre

Inspection réservée et rapport signé

Une personne employée par une firme privée qui réalise une inspection périodique visée à l’article 8 et signe le rapport professionnel serait assujettie au permis OPSI, sauf habilitation légale particulière.

Membre

Acte réservé au sein d’un organisme public

Le fait d’être employé d’une municipalité ou d’un service incendie ne soustrairait pas la personne à l’Ordre lorsqu’elle pose elle-même un acte professionnel réservé au sens du projet.

Non visé par ce seul fait

Exercice d’un pouvoir d’autorité

Un inspecteur municipal qui applique un règlement, exige un correctif ou exerce un pouvoir légal de surveillance ne devient pas membre pour ce seul motif. L’article 12 (1°) précise que le projet ne confère ni ne retire les pouvoirs des autorités compétentes.

Ingénieurs et autres personnes déjà habilitées. L’article 9 maintient les droits d’un ingénieur ou d’une autre personne légalement autorisée à exercer l’activité. L’exercice d’un acte déjà autorisé par un autre régime n’oblige pas cette personne à devenir membre de l’OPSI.

Articles 7 à 12 Article 9 Article 12
Parcours à structurer

Extincteurs portatifs.
Une formation normalisée reste à définir.

À ce jour, OPSI n’a pas identifié dans les répertoires publics québécois consultés un DEP ou une AEC spécifiquement consacré à l’inspection et à l’entretien des extincteurs portatifs, comparable aux parcours déjà identifiés pour d’autres domaines.

Le gouvernement du Québec indique néanmoins qu’un extincteur devrait être vérifié chaque année par une personne qualifiée. Au démarrage, la reconnaissance des acquis, l’expérience, les formations de fabricants et les formations techniques pertinentes — notamment celles liées à NFPA 10 — devraient donc pouvoir servir à démontrer la compétence, jusqu’à ce qu’un parcours plus normalisé soit développé ou reconnu.

Source — Gouvernement du Québec
Reconnaissance des acquis

La compétence ne se résume pas à un diplôme.

Certaines personnes exercent depuis des années des fonctions pertinentes sans posséder exactement l’un des diplômes actuellement offerts. Le régime initial doit permettre d’évaluer leurs acquis, leur expérience, leurs certifications, leurs qualifications et leur pratique réelle.

La reconnaissance des acquis ne serait ni un privilège arbitraire ni un grand-pérage automatique : elle permettrait de démontrer autrement une compétence équivalente.

Années et fonctions de pratiqueAutonomie professionnelleCertifications techniquesFormations de fabricantsFormations NFPA, ULC ou autresRapports et réalisationsSystèmes maîtrisésQualifications de métierApprentissage en milieu de travailPratique superviséeExamens ou évaluations, lorsque nécessairesAutres preuves pertinentes
Autres formations

Une formation universitaire pertinente
pourrait aussi être reconnue.

Génie, mécanique du bâtiment, protection incendie, technologies du bâtiment, sécurité incendie ou autre formation comportant des compétences pertinentes pourraient être considérés dans le parcours d’admission.

Les champs professionnels existants demeurent protégés. L’admission à l’OPSI ne conférerait jamais le titre d’ingénieur ni le droit d’exercer un acte réservé à l’ingénieur. Une personne diplômée en génie qui n’est pas membre de l’OIQ demeurerait soumise aux limites prévues par la Loi sur les ingénieurs.
Vision à long terme

Vers un parcours professionnel commun.

Le régime fondé sur plusieurs formations serait nécessaire pour constituer la profession à partir de la réalité actuelle du milieu. Il ne constitue toutefois pas nécessairement le modèle souhaité pour toujours.

À long terme, les responsables de la démarche de l’OPSI souhaitent collaborer avec les autorités de l’éducation et du système professionnel afin de développer un programme spécifiquement conçu pour former les futurs professionnels en sécurité incendie.

Hypothèse de travail : un programme professionnel d’environ neuf mois ou environ 900 heures, dont la durée et la forme resteraient à déterminer à partir d’un référentiel de compétences.

Cadre réglementaireCodes et normesAlarme et détectionExtinction à eauSystèmes fixesExtincteurs portatifsÉclairage d’urgenceÉvacuationPDSIInspections et essaisInterprétation des résultatsRapports professionnelsNon-conformitésDéontologieRegistreLimites de compétence

L’objectif ne serait pas de produire un expert dans chacune de ces disciplines en neuf mois, mais de donner au futur professionnel un socle commun, après quoi son expertise se développerait par la pratique, la spécialisation et la formation continue.

Évolution envisagée

Une transition.
Pas une rupture.

La création d’un parcours commun pour l’avenir ne signifie pas renier les parcours qui ont construit la profession.

Création de l’Ordre

Reconnaissance des parcours existants.

  • diplômes collégiaux pertinents;
  • DEP 5312;
  • qualification métier 416;
  • formations universitaires pertinentes;
  • acquis, expérience et équivalences.

Création du programme professionnel OPSI

Un programme propre à la profession devient disponible. Les autres parcours continuent de pouvoir donner lieu à des reconnaissances, équivalences, exemptions ou compléments.

Régime mature

Le programme spécialement conçu pour la profession devient la voie normale d’accès des nouveaux candidats. Les membres déjà admis conservent leur permis.

Créer un parcours commun pour l’avenir ne signifie pas renier les parcours qui ont construit la profession.
1
PERMIS
Pourquoi un seul permis?

Les spécialités se croisent trop pour devenir une liste de sous-permis.

Multiplier les permis par spécialité donnerait une fausse impression de frontières nettes. En pratique, les compétences se recoupent et les combinaisons deviennent rapidement trop nombreuses pour être décrites proprement par une série de catégories réglementaires.

Un professionnel peut, par exemple, devenir spécialiste des systèmes préaction, ce qui peut exiger une solide maîtrise des systèmes d’extinction à base d’eau ainsi que des fonctions de détection, de déclenchement et d’alarme qui les commandent, sans pour autant posséder les connaissances nécessaires pour accepter un mandat portant sur des bassins, réservoirs ou pompes incendie.

À l’inverse, un spécialiste des détecteurs de fumée et autres produits de combustion peut maîtriser en profondeur la détection sans connaître dans le même détail toutes les fonctions auxiliaires déclenchées par le système ni les équipements qu’elles commandent.

sous eausous airpréactiondélugepompesbassins / réservoirscolonnesdétectionalarmefonctions auxiliairescontrôle de fuméesystèmes spéciauxessais intégrésPDSI

Créer un permis différent pour chacune de ces matières — puis pour chacune de leurs combinaisons — produirait une taxonomie lourde qui vieillirait mal avec les technologies. OPSI privilégie donc un permis professionnel commun assorti d’une obligation personnelle de compétence, selon une logique comparable à celle utilisée en génie : le permis reconnaît l’appartenance à la profession; il ne certifie pas une maîtrise universelle de toutes ses spécialités.

Cette comparaison porte uniquement sur la logique du permis et des limites de compétence. Elle ne modifie ni ne transfère les actes légalement réservés aux ingénieurs ou à d’autres professions.

Le permis est commun. La compétence demeure individuelle et spécifique au mandat.

Formation continue

Une profession qui
continue d’apprendre.

Le règlement sur la formation continue prévoit au moins dix heures de formation admissible par année pour les membres en exercice, sous réserve des dispenses prévues.

Un volet commun

  • déontologie;
  • modifications législatives;
  • registre;
  • obligations professionnelles;
  • nouvelles exigences réglementaires.

Un volet lié à la pratique

  • NFPA 25;
  • CAN/ULC-S536;
  • systèmes spéciaux;
  • évacuation et PDSI;
  • extinction et alarmes;
  • autres matières pertinentes aux activités réellement exercées.

Un règlement distinct encadre la formation continue, avec un minimum de dix heures par année. Les activités admissibles, la déclaration et les dispenses sont précisées dans ce règlement.

Projet actuel

La loi proposée est déjà
compatible avec ce modèle.

L’article 6 de la proposition prévoit déjà un permis unique, la responsabilité personnelle du membre quant à sa compétence et la possibilité d’encadrer les programmes, formations, stages, examens, compétences, équivalences et reconnaissance des acquis.

Les noms de programmes ne sont pas inscrits dans la loi constitutive. DEP 5312, métier 416, DEC 311.A0 et AEC JCC.07 sont précisés dans le règlement d’admission proposé, qui peut évoluer plus facilement avec les programmes d’enseignement.
En résumé

La profession ne part pas de zéro.
Sa formation, elle, peut évoluer.

Lors de la création de l’Ordre, il serait essentiel de reconnaître les personnes et les parcours qui ont déjà construit le domaine : prévention, formation professionnelle, métiers spécialisés, études universitaires et expérience pratique.

À long terme, l’objectif est toutefois plus ambitieux : développer un parcours de formation propre aux professionnels en sécurité incendie, fondé sur un référentiel commun de compétences et reconnu comme voie normale d’accès au permis.

Les parcours historiques formeraient ainsi les fondations de la profession; le nouveau programme en assurerait progressivement la relève.

Voir le règlement d’admission
Statuts et formation proposés — v141. La formation éthique initiale serait obligatoire pour chaque nouvelle admission; les PSI en exercice suivraient au moins dix heures de formation continue par année. Le membre retraité (« PSI ret. ») ne pourrait exercer ni consulter librement le registre; son retour serait une réactivation sous conditions objectives de compétence, de cotisation et d’assurance, sans nouvelle admission initiale.
Proposed categories and training — v141. Initial ethics education would be mandatory for all new admissions; practising PSIs would complete at least ten hours of continuing education each year. A retired member (“PSI ret.”) could neither practise nor freely search the registry; returning to work would be reactivation subject to objective competency, dues and insurance requirements, without new initial admission.
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OPSI

Organisation des praticiens en sécurité incendie du Québec.
Une démarche collective pour faire progresser la protection du public au Québec, portée par l’Organisation des praticiens en sécurité incendie (du Québec).

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La protection du public, c’est la clé. Compétence · Intégrité · ImputabilitéPublic protection is the key. Competence · Integrity · Accountability
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Constitution de l’OSBL en préparation · Distinct de l’ordre professionnel proposé.
Les textes présentés sont des propositions de travail, non des textes de droit en vigueur.
Dernière version documentée : v308

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Les textes présentés sur ce site sont des propositions de travail. Ils sont appelés à évoluer au fil de la documentation, des consultations et des décisions de l’Organisation.

La recherche, la rédaction et la révision ont pu être assistées par des outils numériques, y compris des outils d’intelligence artificielle. Ces outils ne déterminent ni les orientations, ni les positions, ni les décisions de l’Organisation.

L’Organisation des praticiens en sécurité incendie du Québec assume entièrement le contenu qu’elle publie, y compris les choix de rédaction et les propositions soumises à la consultation.

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