Historique des modifications.Project change history.

Détail v307Details v307

• Article article 56 de la loi proposée : 24 mois d’expérience pertinente et 1 800 heures d’exercice effectif, pièces justificatives vérifiables par l’Office avant sa recommandation. Article 56 : Avant Après
• Concordance de la seule FAQ 122 et de la note Accès à la profession, français et anglais; aucun autre article ni règlement modifié.

• Proposed Act, section section 56: 24 months of relevant experience and 1,800 hours of actual practice, with documentary evidence verified by the Office before its recommendation. Section 56: Before After
• Only FAQ 122 and the Access to the profession note aligned in French and English; no other statutory or regulatory provision amended.

Détail v308Details v308

• Suivi réservé à la présidence : rappels par priorité et date du Québec, fiches de contacts, vérification des doublons, affiliations et journal chronologique.
• Le répertoire SQL préexistant des destinataires devient la source commune du TDB et du générateur de lettres, sans activer l’envoi automatique.
• Nouvelle page « Mobilisation et démarches » : publication facultative validée et recherche publique n’exposant que les renseignements autorisés.
• Modèle « Encourager la participation d’un organisme » ajouté dans le générateur actuel avec présélection du destinataire.
• SQL cumulatif conservant le contenu antérieur et ajoutant seulement les colonnes et relations nécessaires.

• President-only outreach dashboard: priority reminders based on Québec dates, editable directory, duplicate checks, affiliations and chronological journal.
• Existing SQL recipient directory shared with the dashboard and letter tool; automatic email sending stays disabled.
• New Outreach page: independently approved publication and privacy-filtered public search.
• Encourage an organization to participate letter added to the existing generator with recipient preselection.
• Cumulative SQL preserves previous content and adds the necessary fields and relations only.

Détail v304Details v304

• FAQ — admission des six fondateurs : compromis transitoire et gouvernance professionnelle expliqués sans présenter les 24 mois comme une équivalence de compétence.
• Distinction des précédents : géologues, sexologues, criminologues et sages-femmes; absence de précédent identique.
• Décision proposée et personnellement assumée par Charles Gibouleau, ouverte au débat et aux amendements parlementaires.
• Aucun changement à l’article 56, aux règlements, aux statistiques, aux jeux ni au SQL cumulatif.

• FAQ—founding-director admission: transitional compromise and professional governance explained, without treating 24 months as equivalent to a competency assessment.
• Distinctions among geologists, sexologists, criminologists and midwives; no identical precedent.
• Proposal personally advanced by Charles Gibouleau, subject to parliamentary debate and amendment.
• No changes to section 56, regulations, analytics, games or full cumulative SQL.

Détail v303Details v303

• Loi constitutive, article article 56 : admission de plein droit des six administrateurs initiaux issus de l’OSBL, sous condition de 24 mois d’emploi pertinent, sans examen, stage ni RAC supplémentaire; application des obligations légales impératives. Article 56 : Avant Après
• Règlement sur l’admission initiale, article article 5 : retrait du paragraphe 3.1° et de sa disposition complémentaire; restitution du texte antérieur sans changer les autres voies. Article 5 : Avant Après
• FAQ et page Accès à la profession : renvoi exclusif à l’article 56 pour cette exception. Article 56 : Avant Après
• Méthode de rédaction rapprochée des mesures de constitution prévues pour les géologues (2001, art. 18 et 20) et les sexologues (2013, art. 5 et 6); critères distincts de ceux de ces précédents.

• Constitutive Act, section section 56: statutory single-permit admission for the six initial non-profit directors with 24 months of relevant employment, no examination, internship or extra assessment; mandatory legal requirements maintained. Section 56: Before After
• Initial Admission Regulation, section section 5: deletion of paragraph 3.1° and its implementing paragraph; precise restoration of the preceding text, leaving other routes intact. Section 5: Before After
• FAQ and Admission page: direct statutory cross-reference to section 56 only. Section 56: Before After
• Drafting approach compares the founding instruments for geologists (2001, ss. 18 and 20) and sexologists (2013, ss. 5 and 6) without equating the admission criteria.

Détail v302Details v302

• Accueil : « La protection du public, c’est la clé. » et les valeurs compétence, intégrité, imputabilité.
• Signatures contextuelles discrètes par page, sauf FAQ, sans modifier les articles ni les réponses.
• Numéro 1-877-CLÉ-OPSI et 1-877-253-6774 nettement visibles et cliquables sur mobile et ordinateur.
• Quatre fichiers .bin complets; SQL cumulatif inchangé.

• Homepage: “Public protection is the key” with competence, integrity and accountability.
• Discreet contextual messages by page except the FAQ, with no changes to legal provisions or answers.
• Clearly visible, clickable 1-877-CLÉ-OPSI and 1-877-253-6774 on phone and desktop.
• Four full .bin files; unchanged cumulative SQL.

Détail v301Details v301

• Compteurs agrégés sans cookies par page, période, documents et fonctions.
• Sessions consenties détaillées, sans conservation d’adresses IP complètes.
• SQL cumulatif préservant les données et articles existants.

• Cookie-free aggregate counters for pages, dates, documents and features.
• Detailed opted-in sessions without retaining full IP addresses.
• Cumulative SQL preserving existing data and proposed legal texts.

Détail v300Details v300

• Site public : un seul bandeau pour statistiques de fréquentation et sauvegarde des progrès locaux, sans case précochée.
• Les cookies indispensables au fonctionnement et à la sécurité restent disponibles sans condition de suivi.
• Choix modifiables depuis un seul lien dans le pied de page; refus d’accès interdit en raison du refus des statistiques.
• Les scripts de suivi, les fonctionnalités du tableau de bord, le corpus légal et les tables SQL demeurent inchangés.

• Public site: a single banner for visit statistics and optional local progress storage, no prechecked boxes.
• Essential security and functional cookies remain available without requiring analytics.
• Choices can be updated through one footer link; declining analytics does not block access.
• Tracking engine, dashboard functions, proposed law, and SQL table structure unchanged.

Détail v299Details v299

• Site public : bandeau de consentement pour les statistiques; refus et retrait possibles sans limiter la consultation.
• Index.php : journalisation des pages et sessions consenties, adresses IP, durées estimées, appareils, domaines référents et liens sortants, sans contenu des formulaires.
• Tableau de bord réservé à la présidence : tendances, périodes, recherche exacte par IP, parcours détaillés et export CSV.
• SQL cumulatif complet : quatre nouvelles tables liées; aucune modification des textes, archives ou validations juridiques.

• Public site: opt-in statistics banner; visitors may refuse or withdraw without losing access.
• Index.php: consented page and session logging with IPs, estimated durations, devices, referrer domains and outbound hosts, without form contents.
• President-only dashboard: trends, period and exact-IP filters, visit journeys and CSV export.
• Complete cumulative SQL: four additional related tables; existing legislation and validations unchanged.

Détail v298Details v298

• Règlement sur l’admission initiale, article article 5 : nouveau paragraphe 3.1° immédiatement après le métier 416, sans renuméroter les autres voies; permis unique sans examen, stage ou RAC supplémentaire pour les six seuls administrateurs fondateurs avec 24 mois d’emploi pertinent. Article 5 : Avant Après
• Loi constitutive, article article 56 : nomination au conseil seule insuffisante pour obtenir un permis; concordance expresse avec la voie exceptionnelle réservée aux fondateurs, à l’exclusion des représentants de l’Office et des successeurs. Article 56 : Avant Après
• FAQ : ajout d’une question explicite sur le « passe-droit » et les obligations de formation, déontologie, inspection et discipline; numéros existants conservés.
• Page Accès à la profession : note bilingue renvoyant aux deux articles; toutes les autres voies et les fichiers autonomes demeurent inchangés.

• Initial Admission Regulation, section section 5: new paragraph 3.1° after trade 416, leaving other pathways numbered as before; single permit for only the six founding directors with 24 months of relevant employment, without examination, internship or added recognition procedures. Section 5: Before After
• Constitutive Act, section section 56: appointment alone gives no permit; express link to the exceptional founding-director admission, excluding Office-appointed directors and successors. Section 56: Before After
• FAQ: direct question about the apparent shortcut and continued ethics, continuing education, inspection and disciplinary obligations; existing question numbers preserved.
• Access to the profession page: bilingual note linking the two sections; all other pathways and standalone files unchanged.

Détail v297Details v297

• Accueil : « Les trois clés de la protection du public : compétence, intégrité et imputabilité. » sous le message principal.
• Encadrement professionnel, registre central, mission et page de soutien : quatre messages ciblés mettant le mot « clé » en relief.
• Coordonnées publiques : 1-877-CLÉ-OPSI (1-877-253-6774) dans la barre supérieure, le pied de page et la configuration du site.
• Styles discrets, accessibles et adaptés aux modes clair/sombre et à la navigation mobile; corpus SQL et composants autonomes conservés.

• Homepage: “The three keys to public protection: competence, integrity and accountability” below the main message.
• Professional oversight, central registry, mission and support page: four contextual messages highlighting the word “key”.
• Public contact details: 1-877-CLÉ-OPSI (1-877-253-6774) in the top bar, footer and website configuration.
• Compact accessible styles for light/dark themes and mobile screens; SQL corpus and standalone components retained.

Détail v296Details v296

• Chaque règlement est rattaché à son habilitation et à la procédure applicable à sa matière. L’article 95.1 du Code des professions est intégré expressément, avec distinction des articles 95, 95.0.1, 95.2 et 95.3.
• Article article 31 : déport de l’autorité propriétaire, gestionnaire ou exploitante; substitution par la RBQ, puis par le ministre si nécessaire. Article 31 : Avant Après
• Articles article 3 et article 4 : condition commune de signature et de dépôt au registre, sans nouvelle compétence déontologique sur les membres d’autres ordres. L’exception permettant l’approbation de son propre PDSI est retirée. Article 3 : Avant Après Article 4 : Avant Après
• Concordances françaises et anglaises dans la FAQ, les deux panneaux explicatifs et les seules questions pédagogiques concernées. Identifiants, numéros d’articles et archives conservés.

• Each regulation is linked to its enabling power and the procedure for its subject matter. Section 95.1 of the Professional Code is expressly included, distinguishing sections 95, 95.0.1, 95.2 and 95.3.
• Section section 31: withdrawal of an authority that owns, manages or operates the building; substitution by the RBQ, then the Minister if necessary. Section 31: Before After
• Sections section 3 and section 4: common registry signature and filing condition, without new ethical jurisdiction over members of other orders. The exception allowing approval of one’s own PDSI is removed. Section 3: Before After Section 4: Before After
• French and English concordance in the FAQ, both explanatory panels and only the affected quiz items. Identifiers, section numbers and archives preserved.

Détail v295Details v295

• Articles article 15, article 8, article 36 et article 8 : modifications du dépôt en cours sans nouveau droit; nouveau dépôt après travaux entièrement refaits, cycle à la dernière journée des travaux. Article 12 : Avant Après Article 8 : Avant Après Article 36 : Avant Après Article 8 : Avant Après
• Article article 31 : refus de l’autorité compétente, puis RBQ; en cas de refus de la RBQ, ministre tenu de trancher. Article 31 : Avant Après
• Articles article 3 et article 4 déplacés au règlement sur le registre et applicables à toute personne habilitée à déposer. Article 3 : Avant Après Article 4 : Avant Après
• Une seule scission : pouvoirs relatifs aux organisations dans article 34; confidentialité permanente regroupée dans article 14. Article 14 : Avant Après
• Articles article 56 et article 10 : recensement sans délai, invitations à s’inscrire et élection démocratique rapide, pouvoirs du premier conseil limités. Article 56 : Avant Après Article 9 : Avant Après
• Page Formation et FAQ concordantes avec le minimum annuel de dix heures déjà inscrit à article 1. Renvois et banque pédagogique ajustés; autres choix conservés.

• Sections section 15, section 8, section 36 and section 8: no new fee for changes to the current filing; a new filing follows fully repeated work, with the cycle starting on its final day. Section 12: Before After Section 8: Before After Section 36: Before After Section 8: Before After
• Section section 31: refusal by the competent authority leads to the RBQ; if the RBQ refuses, the Minister must decide. Section 31: Before After
• Sections section 3 and section 4 moved to the registry regulation and applicable to every person entitled to file. Section 3: Before After Section 4: Before After
• One necessary split: organizational powers in section 34; permanent confidentiality provisions grouped in section 14. Section 14: Before After
• Sections section 56 and section 10: prompt identification of eligible persons, membership invitations and a democratic election, within the first board’s limited powers. Section 56: Before After Section 9: Before After
• Training page and FAQ aligned with the annual minimum of ten hours already in section 1. References and learning bank aligned; other choices retained.

Détail v294Details v294

• Articles article 13 et article 16 : financement par le fonds général, ventilation analytique et rapprochement comptable détaillé. Article 11 : Avant Après Article 16 : Avant Après
• Article article 1 : renvoi au circuit des intérêts de l’article article 40. Article 1 : Avant Après
• Article article 15 et FAQ 104 : nouveau cycle à la date du dépôt d’un PDSI entièrement révisé et approuvé; ajustement partiel sans changement d’échéance. Article 12 : Avant Après
• Article article 31 et FAQ 52 : RBQ à défaut d’autorité identifiée, puis ministre chargé de la Loi sur la sécurité incendie si la RBQ refuse de trancher. Article 31 : Avant Après
• Concordances ciblées FR/EN et retrait des répétitions dans les règles de dépôt, de facturation et de suivi; tarifs et autres choix inchangés.

• Sections section 13 and section 16: general-fund financing, analytical allocation and detailed accounting reconciliation. Section 11: Before After Section 16: Before After
• Section section 1: reference to the interest route under section section 40. Section 1: Before After
• Section section 15 and FAQ 104: a new cycle on filing a fully reviewed and approved PDSI; partial adjustments retain the due date. Section 12: Before After
• Section section 31 and FAQ 52: RBQ where no authority is identified, then the Minister responsible for the Fire Safety Act if the RBQ refuses to determine the challenge. Section 31: Before After
• Targeted French/English concordance and removal of repeated filing, invoicing and monitoring rules; rates and other choices unchanged.

Détail v293Details v293

• Page preuve : les articles 24 et 25 du Code des professions et deux voies parallèles pour le même projet.
• Page hors-portee et FAQ 52 : registre mémoire, responsabilités existantes et protection avant surprime.
• Article article 31 : seules les contestations du caractère déclarable à faits inchangés exigent accord ou décision; les évolutions documentées demeurent autonomes. Article 31 : Avant Après
• FAQ 37 et article article 49 : exigence directe et norme incorporée par renvoi, avec exemple NFPA 25 / NFPA 72. Article 49 : Avant Après
• Renvois ART_ corrigés et liens publics résolus dynamiquement.
• Page fiche-technique et article article 40 : comité technique et approbation du CA. Article 40 : Avant Après
• FAQ : explication de la fiducie commerciale déjà prévue au règlement; explication ciblée du financement.

• Evidence page: Professional Code sections 24 and 25 and parallel routes for the same proposal.
• Outside-scope page and FAQ 52: registry records, existing duties and protection before a surcharge.
• Section section 31: only challenges to reportability on unchanged facts require agreement or a decision; documented developments remain independent. Section 31: Before After
• FAQ 37 and section section 49: directly imposed requirement versus incorporated reference, with NFPA 25 / NFPA 72 example. Section 49: Before After
• Corrected ART_ references and dynamically resolved public links.
• Technical-specification page and section section 40: technical committee and board approval. Section 40: Before After
• FAQ: explanation of the commercial trust already provided for in the regulation; targeted funding explanation.

Détail v292Details v292

• Reclassement proposé par un autre professionnel : échange et accord documenté; à défaut, décision motivée de l’autorité compétente et maintien du statut dans l’intervalle. Correction vérifiée distincte. Loi article 31; registre article 12 et article 13. Article 31 : Avant Après Article 10 : Avant Après Article 11 : Avant Après
• Admissibilité au droit acquis : offre effective des services visés avant la constitution de l’Ordre; permanence et cessibilité inchangées. Loi article 73 et article 74. Article 73 : Avant Après Article 74 : Avant Après
• Premier conseil limité aux obligations pressantes, à la protection immédiate et au démarrage indispensable; admission la plus large possible et élection diligente. Loi article 56; règlement article 9; nouvelle question dans la FAQ. Article 56 : Avant Après Article 8 : Avant Après
• Passe légistique ciblée : présidence du comité d’inspection désignée par le CA, fermetures et retrait motivé harmonisés, répétitions et renvois circulaires retirés. Règlements article 2, article 17 et article 40. Article 2 : Avant Après Article 17 : Avant Après Article 40 : Avant Après
• FAQ de la Fondation alignée sur le fonds commun choisi; montants d’assurance identifiés comme hypothèses; visibilité financière renforcée d’une phrase. Loi article 38 et article 39.
• Le point assureurs-propriétaires déjà inscrit dans l’espace de travail reste à convenir entre leurs représentants. Évaluations et autres arbitrages politiques inchangés. Quatre fichiers complets, SQL cumulatif et archives conservées.

• Reclassification proposed by another professional: discussion and documented agreement; otherwise a reasoned competent authority decision, with the status maintained in the meantime. Verified correction remains separate. Act section 31; registry section 12 and section 13. Section 31: Before After Section 10: Before After Section 11: Before After
• Grandfathered-right eligibility: actual offering of the covered services before the Order is established; permanence and transferability unchanged. Act section 73 and section 74. Section 73: Before After Section 74: Before After
• First board limited to pressing obligations, immediate protection and indispensable start-up; broad admission outreach and prompt election. Act section 56; regulation section 9; one new FAQ question. Section 56: Before After Section 8: Before After
• Targeted drafting pass: inspection-committee chair designated by the Board, aligned closure and reasoned-withdrawal rules, repeated clauses and circular references removed. Regulations section 2, section 17 and section 40. Section 2: Before After Section 17: Before After Section 40: Before After
• Foundation FAQ aligned with the chosen common fund; insurance amounts identified as assumptions; one sentence improves financial visibility. Act section 38 and section 39.
• The existing insurer-owner working item remains for their representatives to agree. Evaluation provisions and other policy choices are unchanged. Four complete files, cumulative SQL and preserved archives.

Détail v291Details v291

• Chaque version documentée présente une ou deux phrases de résumé, suivies du bouton « Voir le détail > ». Le volet « Détail v… » est replié par défaut et peut être refermé.
• Les changements complets, inventaires de renvois, liens vers les articles, questions de la FAQ et révisions avant/après restent intégralement accessibles dans le volet détaillé.
• La recherche porte sur les résumés et les détails. Un résultat trouvé seulement dans les détails ouvre le volet concerné; effacer la recherche rétablit les volets ouverts auparavant.
• Livraison des quatre fichiers en v291. SQL cumulatif conservé, avec adaptation de la garde de version pour permettre la réparation et la réimportation en v291 sans republier de texte juridique.

• Each documented release shows a one- or two-sentence summary followed by a “View details >” control. The “Details v…” panel is collapsed by default and can be closed again.
• Complete changes, reference inventories, section and FAQ links, and before/after revisions remain fully accessible in the details panel.
• Search covers summaries and details. A match found only in the details opens that panel; clearing search restores the panels that were previously open.
• All four files are delivered as v291. Cumulative SQL is retained, with the version guard adjusted to allow repair and re-import on v291 without republishing legal wording.

Détail v290Details v290