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OPSI · QuébecSiteopsi.info1-877-CLÉ-OPSI1-877-253-6774Appeler
OPSIOrganisation des praticiens
en sécurité incendie du Québec
Le projet
Encadrement professionnel Pourquoi le système professionnel? Pourquoi un registre? Accès à la profession et formation Cartographie des actes Financement
Je suis…
Découvrir les profils ...une municipalité ...un service de sécurité incendie ...un représentant d’un autre ordre professionnel ...un membre de l’OIQ ou de l’OTPQ ...un professionnel ou un praticien du milieu ...un propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment ...un assureur ou un courtier en assurance ...une centrale ou un syndicat indépendant ...un citoyen ...un député ou un décideur public
La démarche
Pourquoi un nouvel ordre? Étapes Conseil d’administration Mobilisation et démarches Nous appuyer — écrire une lettre Objets de l’organisme Règlement interne proposé
Documents
Loi et 22 règlements — recherche Proposition complèteMon compte / ParrainageFAQ - Participation Dossier de preuve — Article 25 Analyse détaillée Matrice de risques Données manquantes Hors de la portée de cette loiOutside the scope of this Act Fiche technique du registreRegistry technical specification Quiz sur le projet Cartes d’apprentissage
FAQ
Toutes les questions Mission et justification de l’OPSI Activités professionnelles, limites et autres autorités Admission, compétences et formation Déontologie, indépendance et responsabilité Non-conformités, constats et signalements Registre — Documents, rapports et dépôts Registre — Bâtiments, code EDF_ et identité administrative Registre — Accès, confidentialité et fonctionnement technologique Gouvernance, surveillance et financement Mise en œuvre et impacts pratiques Participation, votes et commentaires
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Encadrement professionnel Pourquoi le système professionnel? Pourquoi un registre? Accès à la profession et formation Cartographie des actes Financement
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Découvrir les profils ...une municipalité ...un service de sécurité incendie ...un représentant d’un autre ordre professionnel ...un membre de l’OIQ ou de l’OTPQ ...un professionnel ou un praticien du milieu ...un propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment ...un assureur ou un courtier en assurance ...une centrale ou un syndicat indépendant ...un citoyen ...un député ou un décideur public
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Pourquoi un nouvel ordre? Étapes Conseil d’administration Mobilisation et démarches Nous appuyer — écrire une lettre Objets de l’organisme Règlement interne proposé
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Loi et 22 règlements — recherche Proposition complèteMon compte / ParrainageFAQ - Participation Dossier de preuve — Article 25 Analyse détaillée Matrice de risques Données manquantes Hors de la portée de cette loiOutside the scope of this Act Fiche technique du registreRegistry technical specification Quiz sur le projet Cartes d’apprentissage
06FAQ
Toutes les questions Mission et justification de l’OPSI Activités professionnelles, limites et autres autorités Admission, compétences et formation Déontologie, indépendance et responsabilité Non-conformités, constats et signalements Registre — Documents, rapports et dépôts Registre — Bâtiments, code EDF_ et identité administrative Registre — Accès, confidentialité et fonctionnement technologique Gouvernance, surveillance et financement Mise en œuvre et impacts pratiques Participation, votes et commentaires

Une démarche québécoise pour mieux encadrer les activités professionnelles en sécurité incendie.

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Envoi bientôt disponible; préparation uniquement.

La clé : comprendre le projet selon votre rôle.The key: understand the proposal from your perspective.

La clé : mieux s’informer sans empiéter sur les pouvoirs municipaux.The key: better information without encroaching on municipal powers.

La clé : des constats utiles, dans le respect des responsabilités de chacun.The key: useful findings while respecting each authority’s responsibilities.

La clé : collaborer sans confondre les champs d’exercice.The key: work together without blurring professional scopes.

La clé : des champs d’exercice clairs et respectés.The key: clear, respected professional scopes.

La clé : reconnaître les compétences et clarifier les responsabilités.The key: recognize competence and clarify responsibilities.

La clé : des constats traçables et des responsabilités bien définies.The key: traceable findings and clearly defined responsibilities.

La clé : une information ciblée et des accès encadrés.The key: targeted information and controlled access.

La clé : une information encadrée, utile à la prévention.The key: appropriately controlled information that supports prevention.

La clé : une protection du public qui concerne tout le monde.The key: public protection that matters to everyone.

La clé : décider à partir de responsabilités et de données vérifiables.The key: decisions grounded in clear responsibilities and verifiable data.

Une clé : une responsabilité professionnelle mieux définie.A key: better-defined professional accountability.

La clé : avancer avec méthode, étape par étape.The key: proceed methodically, one step at a time.

La clé : savoir aussi ce que le projet ne changerait pas.The key: knowing what the proposal would not change.

La clé : un registre traçable, sans déplacer les pouvoirs de décision.The key: a traceable registry without shifting decision-making powers.

La clé : une démonstration documentée et vérifiable.The key: an evidence-based, verifiable case.

La clé : rendre visibles les données et leurs limites.The key: make both the data and their limits clear.

La clé : savoir qui fait quoi et qui en répond.The key: know who does what and who is accountable.

La clé : encadrer les personnes sans confondre leurs rôles.The key: oversee practitioners without conflating their roles.

La clé : reconnaître les acquis et développer les compétences.The key: recognize prior learning and develop competence.

La clé : analyser les risques sans leur inventer une fréquence.The key: analyze risks without inventing their frequency.

La clé : un financement transparent et un déploiement responsable.The key: transparent funding and responsible implementation.

La clé : comprendre avant de se prononcer.The key: understand before taking a position.

La clé : retenir l’essentiel, à son rythme.The key: remember the essentials at your own pace.

La clé : des règles de gouvernance claires dès le départ.The key: clear governance rules from the outset.

La clé : une gouvernance responsable et transparente.The key: responsible, transparent governance.

La clé : clarifier les enjeux de gouvernance.The key: make governance issues clear.

La clé : comprendre les choix, leurs limites et leurs effets.The key: understand the choices, their limits and their effects.

La clé : lire chaque disposition dans son contexte.The key: read every proposed provision in context.

La clé : accéder à l’ensemble de la proposition.The key: access the complete proposal.

La clé : suivre chaque évolution du projet.The key: follow how the proposal evolves.

La clé : une participation responsable et sécuritaire.The key: responsible, secure participation.

AccueilHomeOrganisme préparatoirePreparatory organization
Conseil d'administration envisagé · Participations acceptéesProposed board of directors · Participation accepted

Les gens derrière la démarche.The people behind the initiative.

L'OSBL préparatoire n'est pas encore constitué. Ce conseil est envisagé pour cet organisme, et non pour le futur Ordre. Six personnes ont accepté de participer; leur nomination officielle reste à confirmer après la constitution.

The preparatory non-profit has not yet been incorporated. This board is proposed for that organization, not for the future Order. Six people have agreed to participate; formal appointments remain to be confirmed after incorporation.

06Administrateurs pressentisProspective directors 08Conseillers consultatifsAdvisory council members 06Sièges consultatifs d’associationAssociation advisory seats
Conseil d’administration envisagéProposed board of directors

6 administrateurs pressentis6 prospective directors

Six personnes ont accepté de participer. Après la constitution de l’OSBL et leur nomination officielle, les administrateurs exerceraient les pouvoirs décisionnels et disposeraient du droit de vote.

Six people have agreed to participate. Once the non-profit is incorporated and appointments are formalized, directors would exercise decision-making powers and hold voting rights.

01

Charles Gibouleau

Président

President

Entreprise C.P.I. Inc.

Entreprise C.P.I. Inc.

Participation acceptéeParticipation accepted
02

Hélène-Julie Lafleur

Vice-présidente

Vice-president

Travailleuse autonome

Self-employed

Participation acceptéeParticipation accepted
03

Martin Loyer

Administrateur

Director

Protection incendie MCI Inc.

Protection incendie MCI Inc.

Participation acceptéeParticipation accepted
04

Sylvain Samson

Administrateur · Région de Québec

Director · Québec City region

Johnson Control International

Johnson Control International

Participation acceptéeParticipation accepted
05

Claude Fiorini

Administrateur

Director

Simfio

Simfio

Participation acceptéeParticipation accepted
06

Abygaelle Gibouleau

Administratrice · 35 ans et moins

Director · Aged 35 or under

Prévention Suprême Inc.

Prévention Suprême Inc.

Participation acceptéeParticipation accepted

Affiliations professionnelles : ces mentions précisent le milieu d’activité des participants. Elles ne constituent pas un appui officiel des entreprises à l’OPSI et n’impliquent aucun mandat de représentation de leur part.

Professional affiliations: these details identify participants’ professional backgrounds. They do not imply that their companies officially endorse OPSI or have appointed them as representatives.

Fonction à attribuer : le secrétariat-trésorerie reste à confier à une personne parmi ces six participants. Les formalités officielles de nomination et la vérification de la représentation régionale restent distinctes de leur acceptation.Role not yet assigned: a secretary-treasurer must still be selected from these six participants. Formal appointments and verification of regional representation remain distinct from their acceptance.
Instance distincte du conseil d’administration · EnvisagéeSeparate from the board of directors · Proposed

Conseil consultatif des partenairesPartner Advisory Council

Des experts et des représentants de différents milieux professionnels pourraient être invités à contribuer aux orientations et aux travaux de l’OPSI. Ce conseil consultatif n’aurait aucun droit de vote ni aucune participation au quorum du CA. Ses huit postes de conseillers consultatifs et ses six sièges consultatifs d’association sont envisagés et restent à pourvoir.

Experts and representatives from different professional sectors could be invited to contribute to OPSI’s direction and work. This advisory council would have no voting rights and no participation in the board’s quorum. Its eight advisory council member positions and six association advisory seats are proposed and remain unfilled.

Conseil consultatif des partenaires · PersonnesPartner Advisory Council · Individuals

8 postes de conseillers consultatifs8 advisory council member positions

Huit postes à pourvoir, sans droit de vote ni participation au quorum du CA.

Eight positions to fill, with no vote or participation in the board’s quorum.

Ingénierie

Engineering

Une perspective sur les interactions entre les champs professionnels.

A perspective on interactions between professional fields.

Poste à pourvoir Position open

Services de sécurité incendie

Fire safety services

Une perspective sur la prévention et les réalités des services.

A perspective on prevention and operational realities.

Poste à pourvoir Position open

Milieu syndical

Labour

Une perspective sur les parcours et les réalités de travail.

A perspective on career paths and workplace realities.

Poste à pourvoir Position open

Milieu communautaire

Community sector

Une perspective sur les besoins du public et des occupants.

A perspective on the needs of the public and building occupants.

Poste à pourvoir Position open

Assurances

Insurance

Une perspective sur les risques, les sinistres et les rapports techniques.

A perspective on risks, claims and technical reports.

Poste à pourvoir Position open

Technologue professionnel

Professional technologist

Une perspective sur les technologies du bâtiment et les réalités techniques de terrain.

A perspective on building technologies and practical technical realities.

Poste à pourvoir Position open

Propriétaires — institutionnels et commerciaux

Property owners — institutional and commercial

La perspective des propriétaires et gestionnaires de bâtiments institutionnels et commerciaux.

The perspective of institutional and commercial building owners and managers.

Poste à pourvoir Position open

Propriétaires — résidentiels

Property owners — residential

La perspective des propriétaires résidentiels sur la sécurité et les obligations des bâtiments.

The residential owners perspective on building safety and obligations.

Poste à pourvoir Position open

Les huit postes de conseillers consultatifs restent à pourvoir. Ces personnes pourraient contribuer au Conseil consultatif des partenaires, sans droit de vote ni participation au quorum du CA. Leur mandat, personnel ou autorisé par leur organisation, devrait être confirmé; leur expérience ne constitue pas un appui institutionnel.

The eight advisory council member positions remain unfilled. These people could contribute to the Partner Advisory Council, without voting rights or participation in the board’s quorum. A personal or expressly authorized representative mandate would need confirmation; experience alone does not imply institutional endorsement.

Conseil consultatif des partenaires · AssociationsPartner Advisory Council · Associations

6 sièges consultatifs d’association6 association advisory seats

Six sièges envisagés pour des associations à inviter, sans droit de vote ni participation au quorum du CA. Aucune association n’a confirmé sa participation ni son appui.

Six proposed seats for associations to invite, without voting rights or participation in the board’s quorum. No association has confirmed participation or endorsement.

C
Invitation au dialogue · 01

CMEICI

Corporation des Maîtres Entrepreneurs en Installations Contre l’Incendie. Les entrepreneurs en gicleurs et en protection incendie sont directement concernés par NFPA 25, les inspections, l’entretien, le personnel et les rapports.

C
Invitation au dialogue · 02

CMMTQ

Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec. Très importante institution sectorielle; elle encadre les maîtres mécaniciens en tuyauterie et compte explicitement la protection incendie parmi ses spécialités.

A
Invitation au dialogue · 03

ACAI / CFAA section Québec

Association Canadienne d’Alarme Incendie / Canadian Fire Alarm Association — section Québec. Directement concernée par les alarmes incendie et CAN/ULC-S536, donc par une partie importante du champ envisagé par OPSI.

A
Invitation au dialogue · 04

ATPIQ

Association des Techniciens en Prévention Incendie du Québec. Les techniciens en prévention incendie sont parmi les personnes qui lisent, évaluent ou contestent ces rapports sur le terrain.

A
Invitation au dialogue · 05

AGSICQ

Association des gestionnaires en sécurité incendie et civile du Québec. Elle apporte la perspective des directeurs, des chefs de prévention et des autorités municipales qui doivent vivre avec les résultats des inspections.

S
Invitation au dialogue · 06

APSIQ / SFPE St-Lawrence

Association des Professionnels en Sécurité Incendie du Québec / chapitre St. Lawrence de la Society of Fire Protection Engineers. Ingénieurs et spécialistes en protection incendie : une perspective essentielle pour tester les chevauchements avec les pratiques professionnelles existantes.

Invitation ouverte aux six associations. Chacune peut examiner la proposition de siège consultatif et décider librement d’y désigner une personne. Le rôle est sans vote au CA, sans participation au quorum et n’implique aucun appui institutionnel présumé. Consulter les modèles de lettres d’invitation.

Open invitation to six associations. Each association may review the proposed advisory seat and independently decide whether to appoint a representative. The role has no board vote or quorum rights and implies no presumed institutional endorsement. View the invitation letter templates.

Important. Ces six sièges consultatifs d’association sont proposés seulement. La présence d’une organisation sur cette page indique une intention de prise de contact, non une participation, un mandat ou un appui confirmé.

Important. These six association advisory seats are only proposed. Listing an organization indicates an intention to reach out, not confirmed participation, a representative mandate or endorsement.

Distinction avec le futur Ordre et précisions de gouvernanceDistinction from the future Order and governance details
Adoption accélérée et transpartisane · projet non adopté

OSBL préparatoire et futur Ordre : deux gouvernances distinctes.

Le C.A. présenté ici est celui envisagé pour l’OSBL préparatoire. Le premier conseil du futur Ordre serait constitué selon la loi adoptée. La première élection des six sièges électifs et l’entrée en fonction des élus auraient lieu dans l’année suivant celle du premier conseil, conformément à l’article 56. Les deux nominations de l’Office demeureraient distinctes; le conseil choisirait le président parmi les six élus. Le délai minimal de 24 mois pour le registre resterait calculé depuis l’entrée en fonction du premier conseil.

Le futur conseil de l’OSBL pourra promouvoir, en toute indépendance partisane, une collaboration entre les formations du gouvernement et des oppositions afin de favoriser un calendrier législatif prioritaire. Aucun appui politique ni calendrier accéléré n’est acquis.

Expedited cross-party adoption · not enacted

Preparatory non-profit and future Order: separate governance.

The board described here is proposed for the preparatory non-profit. The future Order’s first board would be constituted under the enacted Act. The first election for the six elected seats and assumption of office would occur within one year of the first board taking office under section 56. The two Office appointments would remain separate; the board would choose the president from among the six elected directors. The registry’s minimum 24-month period would still run from the first board taking office.

Once incorporated, the preparatory non-profit’s board may seek cross-party cooperation with government and opposition parties to encourage priority legislative consideration, independently of political parties. No endorsement or expedited timetable has been secured.

Représentation régionale proposée : au moins quatre des 17 régions administratives du Québec parmi les six administrateurs, dont une personne domiciliée hors de la Communauté métropolitaine de Montréal. Le domicile serait vérifié et les remplacements viseraient à maintenir cette diversité sans paralyser les décisions lors d’une vacance temporaire.

Proposed regional representation: directors would come from at least four of Québec’s 17 administrative regions, including one person living outside the Communauté métropolitaine de Montréal. Residence would be verified and replacements would seek to preserve diversity without invalidating decisions during temporary vacancies.

Le conseil envisagé de l’organisme préparatoire, pas celui du futur Ordre. Cette page présente le conseil envisagé pour l’OSBL préparatoire de la démarche OPSI, dont la constitution est en préparation. Il est distinct du futur ordre professionnel. Sa dénomination officielle et son NEQ seront confirmés après la constitution. La gouvernance du futur ordre relève d’une proposition distincte. La mission préparatoire de l’OSBL est transitoire : si un ordre professionnel entre en vigueur, la même personne morale pourrait poursuivre ses activités comme Fondation par modification régulière de sa dénomination et de ses objets, sans dissolution automatique, sous réserve des obligations envers les créanciers, des dons affectés et des formalités légales.
Charte de gouvernance de la démarche

Une proposition de gouvernance
qui doit pouvoir être vérifiée.

Ces engagements décrivent le cadre que l’OSBL préparatoire entend adopter. Ils ne remplacent pas l’existence d’un conseil réellement constitué ni l’application concrète de ces règles.

01

Publier le nom, le parcours et l’employeur principal de chaque administrateur lorsqu’il est nommé.

02

Publier les affiliations pertinentes et exiger une déclaration des conflits d’intérêts.

03

Prévoir le retrait d’un administrateur lorsqu’une décision concerne directement un intérêt personnel significatif.

04

Distinguer clairement la participation personnelle d’un mandat officiel de représentation accordé par une organisation.

05

Publier un résumé des décisions structurantes du conseil afin de rendre l’évolution du projet intelligible.

06

Publier les sources de financement de l’OSBL par grandes catégories.

07

Publier les contributions importantes lorsqu’elles peuvent raisonnablement créer une apparence de dépendance.

08

Maintenir une séparation explicite entre la défense d’intérêts commerciaux et la mission de protection du public.

09

Prévoir qu’une fois constitué, l’OSBL aurait un mandat préparatoire transitoire et pourrait poursuivre sa personnalité juridique sous la forme de Fondation si le changement de dénomination et d’objets est légalement permis.

Cadre renforcé proposé. 75 % au conseil et 75 % des membres votants pour modifier les objets ou abandonner l’ordre autonome; admission régulière par auto-déclaration de bonne foi, une voix par membre régulier, membres associés sans vote, conflits divulgués, absence de veto présidentiel et publication publique des comptes et procès-verbaux approuvés. Consulter les 21 articles et les politiques proposées de l’OSBL.
État actuel.

Six personnes ont accepté de participer au futur conseil de l’OSBL et leurs affiliations professionnelles sont affichées ci-dessus. L’OSBL n’est pas encore constitué : les nominations officielles et l’application de cette charte de gouvernance ne sont pas intervenues. Cette charte décrit toujours des règles proposées. De même, une invitation adressée à l’une des organisations présentées ci-dessus ne constitue jamais un appui tant que l’organisation concernée ne l’a pas expressément autorisé.

Governance charter for the initiative

A governance proposal
that must be verifiable.

These commitments describe the framework the preparatory non-profit intends to adopt. They do not replace an actually constituted board or the practical application of these rules.

01

Publish each appointed director’s name, background and principal employer.

02

Publish relevant affiliations and require declarations of conflicts of interest.

03

Require a director to recuse themselves where a decision directly concerns a significant personal interest.

04

Clearly distinguish personal participation from an official representation mandate granted by an organization.

05

Publish a summary of major structural decisions so the project’s evolution can be understood.

06

Publish the non-profit’s funding sources by major category.

07

Publish significant contributions where they could reasonably create an appearance of dependency.

08

Maintain an explicit separation between commercial advocacy and the public-protection mission.

09

Provide that, once incorporated, the preparatory organization's role would be transitional and that the same legal person could continue as the Foundation following lawful changes of name and purposes, without automatic dissolution.

Proposed stronger rules. five affirmative votes out of the six statutory seats and 75% of voting members for changes to purposes or abandonment of the independent Order; regular membership through good-faith self-declaration, one vote per regular member, non-voting associates, conflict disclosure, no presidential veto, and publication of accounts and approved board minutes. Read the non-profit's 21 proposed sections and policies.
Current status.

Six people have agreed to participate in the future non-profit board, and their professional affiliations are shown above. The non-profit has not yet been incorporated: formal appointments have not taken place and this governance charter is not in effect. The charter still describes proposed rules. Likewise, an invitation to any of the organizations listed above never constitutes support unless the organization expressly authorizes it.

Participer à la démarche

Contribuer ne veut pas dire
être d’accord avec tout.

Un projet plus solide commence par des questions honnêtes.

Six personnes ont accepté de contribuer au futur CA. Les huit postes de conseillers consultatifs et les six sièges consultatifs d’association sont envisagés et restent à pourvoir. On peut manifester son intérêt pour un rôle consultatif ou pour soutenir le projet; les nominations et invitations officielles restent à faire.

Manifester mon intérêt

Nous souhaitons accueillir des contributions consultatives diversifiées, avec rigueur, indépendance et ouverture au dialogue.

Une expérience en sécurité incendie est pertinente, mais nous souhaitons également réunir des compétences complémentaires en gouvernance, en administration, en affaires publiques, en réglementation et en protection du public.

Les administrateurs du futur CA prendraient les décisions qui leur reviennent, avec droit de vote. Les conseillers du Conseil consultatif des partenaires contribueraient par leur expertise, sans droit de vote ni participation au quorum du CA.

Se joindre à la démarche ne signifie pas approuver chaque disposition du projet actuel. Nous souhaitons précisément que les personnes qui y participent puissent le questionner, l’améliorer et contribuer aux choix à venir.

Notre objectif commun est de déterminer quel encadrement serait nécessaire, proportionné et utile pour mieux protéger le public en sécurité incendie.

Nous appuyer — écrire une lettreMon compte / ParrainageFAQ - ParticipationTableau de bord
OPSI

Organisation des praticiens en sécurité incendie du Québec.
Une démarche collective pour faire progresser la protection du public au Québec, portée par l’Organisation des praticiens en sécurité incendie (du Québec).

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La protection du public, c’est la clé. Compétence · Intégrité · ImputabilitéPublic protection is the key. Competence · Integrity · Accountability
opsi.info1-877-CLÉ-OPSI1-877-253-6774
Constitution de l’OSBL en préparation · Distinct de l’ordre professionnel proposé.
Les textes présentés sont des propositions de travail, non des textes de droit en vigueur.
Dernière version documentée : v308

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Les textes présentés sur ce site sont des propositions de travail. Ils sont appelés à évoluer au fil de la documentation, des consultations et des décisions de l’Organisation.

La recherche, la rédaction et la révision ont pu être assistées par des outils numériques, y compris des outils d’intelligence artificielle. Ces outils ne déterminent ni les orientations, ni les positions, ni les décisions de l’Organisation.

L’Organisation des praticiens en sécurité incendie du Québec assume entièrement le contenu qu’elle publie, y compris les choix de rédaction et les propositions soumises à la consultation.

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