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OPSI · QuébecSiteopsi.info1-877-CLÉ-OPSI1-877-253-6774Appeler
OPSIOrganisation des praticiens
en sécurité incendie du Québec
Le projet
Encadrement professionnel Pourquoi le système professionnel? Pourquoi un registre? Accès à la profession et formation Cartographie des actes Financement
Je suis…
Découvrir les profils ...une municipalité ...un service de sécurité incendie ...un représentant d’un autre ordre professionnel ...un membre de l’OIQ ou de l’OTPQ ...un professionnel ou un praticien du milieu ...un propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment ...un assureur ou un courtier en assurance ...une centrale ou un syndicat indépendant ...un citoyen ...un député ou un décideur public
La démarche
Pourquoi un nouvel ordre? Étapes Conseil d’administration Mobilisation et démarches Nous appuyer — écrire une lettre Objets de l’organisme Règlement interne proposé
Documents
Loi et 22 règlements — recherche Proposition complèteMon compte / ParrainageFAQ - Participation Dossier de preuve — Article 25 Analyse détaillée Matrice de risques Données manquantes Hors de la portée de cette loiOutside the scope of this Act Fiche technique du registreRegistry technical specification Quiz sur le projet Cartes d’apprentissage
FAQ
Toutes les questions Mission et justification de l’OPSI Activités professionnelles, limites et autres autorités Admission, compétences et formation Déontologie, indépendance et responsabilité Non-conformités, constats et signalements Registre — Documents, rapports et dépôts Registre — Bâtiments, code EDF_ et identité administrative Registre — Accès, confidentialité et fonctionnement technologique Gouvernance, surveillance et financement Mise en œuvre et impacts pratiques Participation, votes et commentaires
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OPSI
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Encadrement professionnel Pourquoi le système professionnel? Pourquoi un registre? Accès à la profession et formation Cartographie des actes Financement
03Je suis…
Découvrir les profils ...une municipalité ...un service de sécurité incendie ...un représentant d’un autre ordre professionnel ...un membre de l’OIQ ou de l’OTPQ ...un professionnel ou un praticien du milieu ...un propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment ...un assureur ou un courtier en assurance ...une centrale ou un syndicat indépendant ...un citoyen ...un député ou un décideur public
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Pourquoi un nouvel ordre? Étapes Conseil d’administration Mobilisation et démarches Nous appuyer — écrire une lettre Objets de l’organisme Règlement interne proposé
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Loi et 22 règlements — recherche Proposition complèteMon compte / ParrainageFAQ - Participation Dossier de preuve — Article 25 Analyse détaillée Matrice de risques Données manquantes Hors de la portée de cette loiOutside the scope of this Act Fiche technique du registreRegistry technical specification Quiz sur le projet Cartes d’apprentissage
06FAQ
Toutes les questions Mission et justification de l’OPSI Activités professionnelles, limites et autres autorités Admission, compétences et formation Déontologie, indépendance et responsabilité Non-conformités, constats et signalements Registre — Documents, rapports et dépôts Registre — Bâtiments, code EDF_ et identité administrative Registre — Accès, confidentialité et fonctionnement technologique Gouvernance, surveillance et financement Mise en œuvre et impacts pratiques Participation, votes et commentaires

Une démarche québécoise pour mieux encadrer les activités professionnelles en sécurité incendie.

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Envoi bientôt disponible; préparation uniquement.

La clé : comprendre le projet selon votre rôle.The key: understand the proposal from your perspective.

La clé : mieux s’informer sans empiéter sur les pouvoirs municipaux.The key: better information without encroaching on municipal powers.

La clé : des constats utiles, dans le respect des responsabilités de chacun.The key: useful findings while respecting each authority’s responsibilities.

La clé : collaborer sans confondre les champs d’exercice.The key: work together without blurring professional scopes.

La clé : des champs d’exercice clairs et respectés.The key: clear, respected professional scopes.

La clé : reconnaître les compétences et clarifier les responsabilités.The key: recognize competence and clarify responsibilities.

La clé : des constats traçables et des responsabilités bien définies.The key: traceable findings and clearly defined responsibilities.

La clé : une information ciblée et des accès encadrés.The key: targeted information and controlled access.

La clé : une information encadrée, utile à la prévention.The key: appropriately controlled information that supports prevention.

La clé : une protection du public qui concerne tout le monde.The key: public protection that matters to everyone.

La clé : décider à partir de responsabilités et de données vérifiables.The key: decisions grounded in clear responsibilities and verifiable data.

Une clé : une responsabilité professionnelle mieux définie.A key: better-defined professional accountability.

La clé : avancer avec méthode, étape par étape.The key: proceed methodically, one step at a time.

La clé : savoir aussi ce que le projet ne changerait pas.The key: knowing what the proposal would not change.

La clé : un registre traçable, sans déplacer les pouvoirs de décision.The key: a traceable registry without shifting decision-making powers.

La clé : une démonstration documentée et vérifiable.The key: an evidence-based, verifiable case.

La clé : rendre visibles les données et leurs limites.The key: make both the data and their limits clear.

La clé : savoir qui fait quoi et qui en répond.The key: know who does what and who is accountable.

La clé : encadrer les personnes sans confondre leurs rôles.The key: oversee practitioners without conflating their roles.

La clé : reconnaître les acquis et développer les compétences.The key: recognize prior learning and develop competence.

La clé : analyser les risques sans leur inventer une fréquence.The key: analyze risks without inventing their frequency.

La clé : un financement transparent et un déploiement responsable.The key: transparent funding and responsible implementation.

La clé : comprendre avant de se prononcer.The key: understand before taking a position.

La clé : retenir l’essentiel, à son rythme.The key: remember the essentials at your own pace.

La clé : des règles de gouvernance claires dès le départ.The key: clear governance rules from the outset.

La clé : une gouvernance responsable et transparente.The key: responsible, transparent governance.

La clé : clarifier les enjeux de gouvernance.The key: make governance issues clear.

La clé : comprendre les choix, leurs limites et leurs effets.The key: understand the choices, their limits and their effects.

La clé : lire chaque disposition dans son contexte.The key: read every proposed provision in context.

La clé : accéder à l’ensemble de la proposition.The key: access the complete proposal.

La clé : suivre chaque évolution du projet.The key: follow how the proposal evolves.

La clé : une participation responsable et sécuritaire.The key: responsible, secure participation.

Accueil Les dix profils Je suis membre de l’OIQ ou de l’OTPQ
Comprendre le projet selon votre rôle · 07

Je suis membre de l’OIQ ou de l’OTPQ

L’article 9 de la loi proposée habiliterait expressément les ingénieurs et les technologues professionnels compétents aux mêmes actes OPSI que les PSI, avec les mêmes droits et obligations prévus par ce régime.

Calendrier proposé

Des habilitations différentes, respectées

L’OIQ et l’OTPQ sont deux ordres distincts. Le projet ne donne pas automatiquement à un technologue les mêmes actes qu’à un ingénieur, ni à l’Ordre proposé un pouvoir disciplinaire sur leurs membres. Les obligations de dépôt du registre ne commenceraient qu’avec l’activation régionale.

Proposition de travail — aucun ordre professionnel n’est constitué par ces pages. Les pouvoirs et obligations décrits dépendraient de l’adoption du projet et des lois applicables.

01

Comment est-ce avantageux pour nous?

Le registre proposé pourrait rendre les documents plus faciles à retrouver, sans remplacer les lois professionnelles, les normes applicables ni le jugement de la personne signataire.

01

Maintien des champs d’exercice

Un ingénieur ou un technologue professionnel possédant la compétence nécessaire pourrait accomplir tous les actes que la loi OPSI autorise aux PSI, sans permis PSI supplémentaire. L’article 9 lui appliquerait les mêmes exigences de compétence, de signature, de rapport, de dépôt, de correction et de responsabilité. Les restrictions individuelles de son droit d’exercice demeureraient applicables.

Consulter la disposition · article 9
02

Traçabilité des rapports signés

Après l’activation de la région, un rapport visé pourrait être rattaché au bâtiment et au professionnel responsable, ce qui aiderait les intervenants autorisés à vérifier son auteur et sa version.

Consulter la disposition · article 16
03

Moins de chevauchements administratifs

L’inscription documentaire au registre ne deviendrait pas une seconde approbation technique des calculs, de la conception ou des travaux relevant de l’ingénierie.

Consulter la disposition · article 16
02

Ce que le projet change pour vous

Pour un acte que vous êtes déjà habilité à exercer, l’article 9 maintient cette habilitation. Si vous signez un document qui entre dans les catégories visées, le projet prévoit une responsabilité de dépôt après l’activation régionale, selon les modalités légales.

Pendant le préregistre, aucun dépôt obligatoire des PDF complets ou code EDF_ n’est envisagé. L’application éventuelle des déclarations et de la perception aux membres d’autres ordres doit être examinée juridiquement.

03

Ce qu’il ne change pas

L’OPSI ne pourrait ni accorder une habilitation de génie ou de technologie professionnelle, ni modifier le champ d’exercice défini par l’OIQ ou l’OTPQ. Un titre de technologue ne confère pas automatiquement les privilèges réservés à l’ingénieur.

Les obligations de compétence, d’indépendance, de déontologie, d’assurance et de discipline demeureraient celles de votre ordre et des lois applicables.

04

Comment cela fonctionnerait concrètement

01

Vous réalisez un mandat relevant de votre propre habilitation et signez ou approuvez uniquement ce que la loi vous permet de signer.

02

Une fois le registre activé dans la région, si ce document est assujetti au dépôt, son auteur responsable en assure le dépôt et le rattachement au code EDF_; le registre ne revalide pas son jugement technique.

05
COMMUNIQUER AVEC LES DÉCIDEURS ET LES MÉDIAS

Comment nous aider

Vous pouvez communiquer la proposition à vos instances professionnelles et aux responsables gouvernementaux pour faire examiner clairement les frontières d’exercice et les effets du registre.

01

Faire circuler les dispositions aux ordres

Transmettez les articles 9 et 16 à l’OIQ ou à l’OTPQ et faites connaître les questions concrètes de coordination documentaire.

02

Joindre les responsables du système professionnel

Communiquez avec le ministère responsable des lois professionnelles, l’Office des professions ou votre député pour demander que les habilitations et la transition soient examinées.

03

Participer au débat public, le moment venu

Les médias et une éventuelle commission parlementaire peuvent recevoir des interventions selon leurs propres règles; une audition n’est pas garantie.

À qui communiquer

Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ)Ministre chargé de l’application du Code des professions (Code et OPQ)Office des professions du QuébecDéputées et députés du QuébecTransmettre une nouvelle à Radio-CanadaConsultations parlementaires

La participation à une consultation ou à une audition dépend des procédures de l’Assemblée nationale.

06

Vos questions difficiles

Dois-je adhérer à l’OPSI si je suis déjà à l’OIQ ou à l’OTPQ?+

Pas pour ce seul motif lorsque vous exercez une activité que votre loi vous autorise déjà à exercer. Une obligation documentaire distincte peut toutefois s’appliquer à un rapport visé après l’activation régionale.

Consulter la disposition · article 9Consulter la disposition · article 16
Un technologue professionnel peut-il automatiquement poser les mêmes actes qu’un ingénieur?+

Non. Chaque personne doit vérifier son propre champ d’exercice, les actes permis et les conditions d’habilitation qui lui sont applicables. Le registre ne crée pas de nouveaux droits professionnels.

Consulter la disposition · article 9
Le nouvel Ordre pourrait-il m’inspecter ou me discipliner?+

Non pour votre exercice relevant de l’OIQ ou de l’OTPQ. L’ordre d’appartenance conserve ses pouvoirs de surveillance et de discipline; le registre n’est pas une instance de validation technique.

Consulter la disposition · article 9Consulter la disposition · article 16
Profil suivant : Assureur ou courtier en assurance
Home The ten profiles I am a member of OIQ or OTPQ
Understand the proposal for your role · 07

I am a member of OIQ or OTPQ

Section 9 of the proposed Act would expressly authorize competent engineers and professional technologists to perform the same OPSI acts as PSI members, with the same rights and duties under that framework.

Proposed schedule

Distinct authorizations remain intact

OIQ and OTPQ are separate professional orders. The proposal does not automatically grant technologists the same reserved activities as engineers or give the proposed Order disciplinary authority over their members. Full filing duties would begin only after regional activation.

Working proposal — these pages do not create a professional order. The described powers and duties would depend on adoption of the bill and the applicable laws.

01

How would this benefit us?

The proposed registry could make eligible documents easier to locate without replacing professional legislation, applicable technical standards or the signatory’s professional judgment.

01

Existing scopes of practice are preserved

An engineer or professional technologist with the necessary competence could perform all acts authorized for PSI members by the OPSI Act, without an additional PSI permit. Section 9 would apply the same competence, signature, reporting, filing, correction and responsibility requirements. Individual practice restrictions would continue to apply.

Read the provision · section 9
02

Clearer accountability for signed reports

Once a region is activated, a report within the filing requirements could be linked to the building and responsible professional, helping authorized users find the author and correct version.

Read the provision · section 16
03

No duplicate technical approval

Filing a document does not amount to a second technical approval of engineering calculations, design or work.

Read the provision · section 16
02

What the proposal would change for you

Article 9 preserves work you are already legally qualified to perform. If you sign a document in a category subject to filing, the proposal assigns filing responsibility when the region is activated, under the legal rules.

During the preliminary administrative phase, full PDFs and building registry numbers would not be required. Whether monthly reporting and fee-collection rules could apply to members of other professional orders requires separate legal review.

03

What it would not change

The OPSI Order cannot grant engineering or professional technology authorization or redefine the scopes of OIQ and OTPQ. Being a technologist does not automatically authorize an act reserved to an engineer.

Competence, independence, ethics, insurance, oversight and professional discipline would continue under your own order and the laws governing your work.

04

How it could work in practice

01

You complete an assignment within your existing authorization and sign or approve only the documents you may lawfully sign.

02

After activation in the region, if the document is subject to filing, the responsible professional files it against the building ID; the registry does not revalidate the technical judgment.

05
CONTACT POLICYMAKERS AND THE MEDIA

How you can contribute

You can bring the proposal to your professional order and relevant government officials so that boundaries of practice and registry requirements are clearly reviewed.

01

Inform your professional order

Send sections 9 and 16 to OIQ or OTPQ and raise practical questions about how documents would be shared.

02

Contact professional-system officials

Reach out to the ministry overseeing professional legislation, the Office des professions or an MNA to request scrutiny of authorizations and the transition.

03

Participate when public consultations open

Newsrooms and parliamentary committees may accept input under their own rules. An invitation to testify cannot be promised.

Who to contact

Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ)Minister responsible for the administration of the Professional CodeOffice des professions du QuébecMembers of the National AssemblySend a news tip to Radio-CanadaParliamentary consultations

Participation in a parliamentary consultation or hearing is subject to National Assembly procedures.

06

Your difficult questions

Must I join OPSI because I am a member of OIQ or OTPQ?+

Not solely to perform an activity already authorized under your own legislation. Separate filing duties may nevertheless apply to an eligible report after regional activation.

Read the provision · section 9Read the provision · section 16
Can a professional technologist automatically perform the same acts as an engineer?+

No. Each person must verify their own legally permitted activities, authorizations and conditions. The registry grants no new professional rights.

Read the provision · section 9
Could the new Order inspect or discipline me?+

Not for professional practice governed by OIQ or OTPQ. Your own order retains its oversight and disciplinary powers; the registry is not a technical approval authority.

Read the provision · section 9Read the provision · section 16
Next audience: Insurer or insurance broker
Collaboration sans transfert de compétences. Le projet de règlement sur la multidisciplinarité permettrait la collaboration avec les ingénieurs et technologues dans les limites des lois de chaque profession. L’OPSI encadrerait uniquement ses membres, sans contrôler ni approuver les actes réservés aux autres. Voir le règlement proposé
Collaboration without transferring professional powers. The proposed multidisciplinary practice regulation would allow cooperation with engineers and technologists within each profession’s laws. OPSI would oversee only its own members and would neither control nor approve reserved activities belonging to others. Read the draft regulation
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OPSI

Organisation des praticiens en sécurité incendie du Québec.
Une démarche collective pour faire progresser la protection du public au Québec, portée par l’Organisation des praticiens en sécurité incendie (du Québec).

AccueilÉtapesQuiz sur le projetConseil d’administrationObjetsRèglement interne proposéEncadrement professionnelDossier de preuve — Article 25Disponibilité des donnéesCartographie des actesPourquoi le système professionnel?Accès à la profession et formationMatrice de risquesPourquoi un registre?FinancementAnalyse détailléeFAQMoteur de recherche de la propositionProposition complète
La protection du public, c’est la clé. Compétence · Intégrité · ImputabilitéPublic protection is the key. Competence · Integrity · Accountability
opsi.info1-877-CLÉ-OPSI1-877-253-6774
Constitution de l’OSBL en préparation · Distinct de l’ordre professionnel proposé.
Les textes présentés sont des propositions de travail, non des textes de droit en vigueur.
Dernière version documentée : v308

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🥚 Tiens, un œuf de Pâques… Celui-là n’est pas déposé au registre! 😂

OPSI Œuf de Pâques Jeux OPSI Psst… Une surprise se cache dans les réglages. Rien à déclarer au registre. 😉 ↗ Historique des modifications Modifications documentées jusqu’à v308
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FAQ — Participation et confidentialité

Méthodologie et rédaction.

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Les textes présentés sur ce site sont des propositions de travail. Ils sont appelés à évoluer au fil de la documentation, des consultations et des décisions de l’Organisation.

La recherche, la rédaction et la révision ont pu être assistées par des outils numériques, y compris des outils d’intelligence artificielle. Ces outils ne déterminent ni les orientations, ni les positions, ni les décisions de l’Organisation.

L’Organisation des praticiens en sécurité incendie du Québec assume entièrement le contenu qu’elle publie, y compris les choix de rédaction et les propositions soumises à la consultation.

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